CGV

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «CGV »), sont conclues d’une part entre la société DROLE DE BAZAR,  située au 61 route des 5 Cantons 40390 St André de Seignanx, France, et d’autre part, toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat (ci-après le «Client ») sur le site internet marchand droledebazar.com, accessible notamment à l’adresse www.droledebazar.com (ci-après le « Site »).

Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…)

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par droledebazar.com.

Drôle de Bazar se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Articles :

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur www.droledebazar.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique.

Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfait avec le produit offert : les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l'acheteur.


Disponibilité des articles :

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


Prix :

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.


Délai de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour du Produit à Drôle de Bazar pour échange (cf exception au droit de rétractation) ou remboursement.

Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.


Conditions d'échange et de retour :

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Passé le délai de 14 jours après réception de la commande, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  

 

Pour un échange :

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Drôle de Bazar lui remboursera la différence.

Pour tout échange, le client doit envoyer un mail à marie@droledebazar.com avec ses coordonnées et son numéro de commande. 

Pour un remboursement :

Si le client désire un remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais via Colissimo ou via une Lettre Suivie Max à l'adresse suivante : Drôle de Bazar 61 route des 5 cantons 40390 St André de Seignanx, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout produit utilisé ou endommagé ne pourra être repris.

En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours.

 

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, les produits faits sur mesure ne sont pas concernés par cet article et ne pourront pas être repris, ni échangé.


Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Drôle de Bazar est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu accessible sur ce site : la marque, nom de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Droit applicable - Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les partis s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de droledebazar.com couvertes par les CGV à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris (France) y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Conséquence de la nullité d'une clause

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de présentes CGV gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations Contractuelles.

Dans ce cas, droledebazar.com et le Client devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.

Service client

Pour toute information ou question, merci de contacter le service client par mail à marie@droledebazar.com